CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 1 – PAIEMENT

Le paiement comptant est obligatoire à la remise du travail demandé.

De plus, le règlement devra se faire obligatoirement en liquide. Les chèques ne seront acceptés que pour les travaux les plus importants (correction mémoire par exemple ou multiples articles).

ARTICLE 2 – ANNULATION DE PRESTATION

Toute demande devra être honorée par les deux parties. Aucun travail déjà engagé ne pourra faire l'objet d'une annulation.

ARTICLE 3 – PRESTATIONS (Informations supplémentaires)

Un devis sera fourni pour de gros travaux mais aussi pour un travail à distance. Il devra alors être renvoyé signé par le client avant le début de l'exécution du travail demandé.
Les prestations à distance devront faire l'objet d'un premier paiement de la moitié de la prestation avant l'exécution de celle-ci. Le paiement restant sera versé après la remise du travail demandé.

ARTICLE 4 – LIMITES DE RESPONSABILITES

Webscripteur ne saurait être considéré comme responsable des problèmes liés à d’éventuelles conversions de fichiers de logiciels de versions différentes, d’incompatibilités ou de dysfonctionnements de réseau Internet.
En outre, nous nous réservons la possibilité de ne pas donner suite à une demande ou d’interrompre une collaboration litigieuse.
Notre organisme ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dommages et préjudices qui pourraient être causés à eux-mêmes ou à des tiers, à cause de l'utilisation frauduleuse des travaux effectués, par les clients.

ARTICLE 5 – TARIFS

Les prix sont indiqués dans la rubrique "Tarifs". Ceux-ci sont calculés TTC.

ARTICLE 6 – CONFIDENTIALITÉ

Nous garantissons la confidentialité de toutes les informations qui lui sont communiquées dans le cadre des prestations.

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